Mon panier

Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGU / CGV)


1. Présentation de la plateforme

Le site Fashion Center (ci-après « la Plateforme ») est un annuaire professionnel B2B dédié au secteur de la mode et du commerce de gros.

La Plateforme a pour objectif de faciliter la mise en relation entre fournisseurs, grossistes, marques et acheteurs professionnels, en proposant un accès à des fiches entreprises, des informations de contact et des liens vers des plateformes tierces.

La Plateforme n’est pas un site de vente en ligne.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs professionnels accédant à la Plateforme, notamment :

Fournisseurs / grossistes / marques
Acheteurs professionnels
Revendeurs
Sociétés disposant d’un numéro SIRET ou équivalent

3. Rôle de la Plateforme

Fashion Center agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation.

La Plateforme :

Ne vend aucun produit
N’achète aucun produit
Ne gère aucun paiement
Ne perçoit aucune commission sur les transactions
N’intervient pas dans les négociations commerciales

Les transactions sont réalisées :

Directement hors ligne entre les parties
Ou via des plateformes tierces (ex : e-fashion), selon les conditions propres à ces services

4. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est entièrement responsable :

Des informations qu’il fournit
De l’exactitude de ses coordonnées
Du respect des obligations légales, fiscales et commerciales
Des transactions réalisées avec d’autres professionnels

Fashion Center ne saurait être tenu responsable :

Des litiges commerciaux
Des défauts de livraison
Des impayés
De la qualité des produits
Des pratiques commerciales des fournisseurs ou acheteurs

5. Absence de responsabilité sur les transactions

La Plateforme n’étant pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs, elle ne peut être tenue responsable :

De l’exécution ou non-exécution d’un contrat
Des dommages directs ou indirects liés à une transaction
De tout préjudice commercial ou financier

Toute réclamation doit être adressée directement à l’autre partie concernée.

6. Liens vers des services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (ex : e-fashion).

Fashion Center :

N’exerce aucun contrôle sur ces sites
N’est pas responsable de leur contenu ou de leurs CGV
Ne garantit pas leur disponibilité ou leur sécurité

L’utilisation de services tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Accès et disponibilité

Fashion Center s’efforce d’assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas de :

Maintenance
Mise à jour
Interruption technique
Force majeure

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, structure, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les contenus fournis par les entreprises (logos, photos, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Modification des conditions

Fashion Center se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur de la Plateforme.

BACK TO TOP